FORMATIONS

Recommandations de la Sécurité sociale : CRAM du Centre

Article 1 :
En complément des mesures législatives et réglementaires, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont le personnel est assujetti au régime général de la Sécurité sociale et effectue à titre permanent ou occasionnel
des opérations sur des ouvrages ou partie d'ouvrage électrique en exploitation ou au voisinage de pièces nues sous tension
de mettre en oeuvre les dispositions ci-après visant à assurer la sécurité.

Article 2 :
N'effectuer les travaux qu'hors tension.

Article 3 :
Assurer au personnel concerné un stage de formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique.

Pour les travaux exceptionnels sous tension, la formation du personnel doit être assurée par un organisme agréé par le Comité des travaux sous tension.

Pour les autres opérations, la formation doit être d'une durée minimale de :

- pour les électriciens : 3 jours et demi dont une demi-journée d'application pratique,

- pour les non électriciens : 2 jours dont une demi-journée d'application pratique

Article 4 :
Ces stages de formation devrons comprendre au minimum les sujets décrits en annexes 1 et 2.

Article 5 :
S'assurer de l'assimilation de cette formation par un contrôle des connaissances acquises.

Article 6 :
Assurer un recyclage à la formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique autant de fois que nécessaire et au minimum tous les 3 ans et lorsque l'intéressé n'a pas exercé depuis plus de 6 mois.

Le recyclage doit durer au moins une journée et doit comprendre au minimum les sujets décrits en annexe 4.

 Article 7 :
Assurer la formation complémentaire adaptée aux risques de l'entreprise pour le personnel intérimaire titulaire d'une attestation d'aptitude à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique et pouvant justifier d'une pratique dans les six derniers mois.

Article 8 :
Délivrer un titre d'habilitation, au vu de l'attestation d'aptitude à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique et après formation complémentaire aux risques spécifiques à l'entreprise. Ce titre est renouvelable en fonction de l'évolution des technologies, des compétences et de l'aptitude médicale de l'intéressé.

Article 9 :
Mentionner dans les consignes particulières de sécurité établies conjointement avec l'entreprise intervenante, l'obligation pour le personnel de cette dernière et de ses sous-traitants de posséder un titre d'habilitation adapté aux opérations.

Article 10 :
Imposer lors de la procédure de consignation, d'une part l'identification certaine de la partie d'ouvrage et d'autre part, la mise à la terre et en court-circuit même en basse tension A.

Article11 :
Fournir au personnel les moyens nécessaires pour opérer en sécurité sur tout ou partie d'un ouvrage électrique.

Habilitations : B0, B0V, H0.

Habilitations : B1, B1V, BR, B2V, BC.

Habilitations : B0, B0V, H0, B1, B1V, BR, B2V, BC.